Barême de l'ISF 2008

Résumé du dispositif de l'article 16

Texte de l'article 16
de la loi TEPA

Article 885-0 V bis
du CGI

Instruction fiscale
7 S-3-08

Références juridiques complémentaires

Les débats sur l'article à l'Assemblée Nationale

Les débats
sur l'article au Sénat

18-10-07.
Amendements à l'article 885-0 V bis

26-11-07.
Modifications votées par le Sénat

06-12-07.
Modifications votées par l'Assemblée nationale

12-12-07.
Extrait du rapport du Sénat

17-12-07.
Amélioration du cadre de la holding ISF par le Sénat

19-12-07.
Arbitrage favorable à la holding ISF

12-03-08.
Autorisation de la comission européenne

Bulletin de souscription

Demande de renseignements

16 établissements en gestion

2007
Résidence La Farandole
36 appartements
Plan de Cuques (13)
Résidence Les Peupliers
80 lits
La Penne/Huveaune (13)
Résidence Rivoli
81 Lits
Marseille 6ème (13)

2008
Résidence Horizon Bleu
70 lits
Marseille 4ème (13)
Résidence
Les jardins de Thalassa

95 lits
Toulon (83)

2008 - 2009
Aix-en-Provence (13) 82 lits
Aniane (34) 45 lits

2009 - 2010
Toulon (83) 131 lits
Pégomas (06) 88 lits
Montegrosso (20) 88 lits